L’article L.2231-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, introduit par la Loi Climat et Résilience du 22 août 2021 demande aux autorités compétentes en matière d’urbanisme d’élaborer au minimum tous les 3 ans un rapport relatif à l’artificialisation des sols.
A ce titre, par délibération en date du 4 mars 2025, le conseil municipal a débattu et validé le rapport local de suivi de l’artificialisation des sols.
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