Arrêtés municipaux

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2024 107 Circulation interdite RD38/RD330 sauf riverains à partir du 1er octobre jusqu’à la fin des travaux

2024 106 Arrêté permanent – annule et remplace l’arrêté n°106/2024 concernant la lutte contre les nuisances sonores

2024 105 Autorisation d’installation d’une benne au 4 impasse de la plâtrière du 7 au 9 octobre

2024 104 Arrêté permanent rue des Carrouges réservant deux places de stationnement aux transports scolaires d’élèves porteurs de handicap

2024 103 Organisation du cross du collège George Sand du 9 octobre

2024 102 Arrêté permanent concernant le stationnement aux abords des services techniques rue des Carrouges

2024 101 Stationnement interdit et circulation modifiée rue de la fontaine Sarrazin du 16 septembre jusqu’à la fin des travaux de branchements EP/EU

2024 100 Autorisation de stationnement sur 3 places au droit du 55 rue Emile Zola pour une livraison par un semi-remorque

2024 099 Stationnement et circulation interdit à l’occasion de l’organisation de la fête de la pomme du 14 septembre 17h au 15 septembre 20h rue Yves Montand et Sidney Bichet

2024 098 Autorisation de débit de boisson temporaire à l’occasion du salon des collectionneurs du 10 novembre salle Signoret Montand

2024 097 Autorisation de débit de boisson temporaire à l’occasion de la soirée tarot du 12 octobre salle Signoret Montand

2024 096 Stationnement interdit le 18 septembre de 8h à 17h au 63 rue Emile Zola dans le cadre d’une demande d’emplacement pour un camion 19 tonnes lors d’un déménagement

2024 095 Annule et remplace l’arrêté n°87 règlementant la circulation et le stationnement rue Jean Jaurès pour les travaux de réfection des réseaux

2024 094 Annule et remplace l’arrêté 83/2024 – stationnement et circulation interdits rue Antonio Vivaldi pour élagage des tilleuls du 5 au 9 aout 2024

2024 093 Autorisation d »un débit de boisson temporaire délivrée à la Brasserie DS à l’occasion de la fête de la pomme  le 15 septembre 2024

2024 092 Stationnement interdit au 1 rue Antonio Vivaldi le samedi 7 septembre

2024 091 Arrêté municipal temporaire de suspension stationnement en zone bleue rue des Carrouges et rue de la Mare à compter du 2 septembre pendant la durée des travaux rue Jean Jaurès

2024 090 Autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire à l’occasion de la soirée théâtre du 5 octobre 2024

2024 089 Stationnement interdit rue du 19 Mars 1962 pour des travaux d’ouverture de fouille pour réparation réseau électrique à compter du 9 septembre 2024

2024 088 Autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire à l’occasion de l’organisation de la fête de la pomme dimanche 15 septembre

2024 087 Interdiction de circulation et de stationnement à partir du 47 rue Jean Jaurès  à compter du 2 septembre durant les travaux de réfections des réseaux EP, EU et AEP

2024 086 Dérogation temporaire de circulation le 25 juillet d’une durée d’une heure pour le passage d’un véhicule + de 3.5 tonnes afin de se rendre au 53 avenue Henri Magisson pour effectuer une livraison de matériaux de construction

2024 085 Autorisation temporaire d’occupation du domaine public pour l’installation d’une benne du 17 juillet au 2 aout au 2 rue Ile de Beauté pour des travaux situés au 25 rue Georges Brassens

2024 084 Arrêté municipal permanent, stationnement limité à deux heures, zone bleue du lundi 7 h au vendredi 19h sauf weekend et jours fériés parking du complexe Signoret Montand rue Antonio Vivaldi

2024 083 Stationnement interdit rue Antonio Vivaldi pour élagage des tilleuls du 25 au 30 juillet

2024 082 Autorisation d’occupation du domaine public pour la soirée du 13 juillet par le Tabac/Café des Vignes

2024 081 Arrêté permanent règlementant les nuisances sonores afin d’assurer la tranquillité publique

2024 080 Stationnement interdit du n° 1 au 31 rue Henri Barbusse du 8 au 12 juillet

2024 079 Stationnement interdit et circulation modifiée sur la RD 330 et chemin de MEaux pour travaux d’extension de réseaux gaz par l’entreprise ECR du 2 septembre jusqu’à la fin des travaux

2024 078 Stationnement interdit au 63 rue Emile Zola pour permettre le stationnement d’un camion de déménagement le 21 juin 2024

2024 077 Stationnement interdit au 56 bis rue Henri Barbusse du 12 aout jusqu’à la fin des travaux de l’entreprise Bir Réseaux

2024 076 Stationnement interdit au 8 rue George Brassens du 15 au 19 juillet pour stationnement d’un camion pour travaux

2024 075 Stationnement interdit au 26 rue Emile Zola sur deux places de stationnement pour livraison de bois

2024 074 Stationnement interdit sur 4 places de parking rue Jacques Cartier pour l’installation d’un échafaudage du 26 au 28 juin

2024 073 Autorisation d’occupation du domaine public le samedi 29 juin pour le stationnement de 3 foodtrucks place Jean Rostand le 29 juin

2024 072 Circulation alternée et stationnement interdit du 10 juin jusqu’à la fin des travaux effectués par Orange sur la RD 38

2024 071 Autorisation d’occupation du domaine public à l’occasion d’une livraison le 12 juin de 13h30 à 14h30 au 38 rue Henri Barbusse

2024 070 Autorisation d’ouverture d’un débit de boissons dimanche 14 juillet à l’occasion de la fête nationale de 22h00 à 1h00 du matin

2024 069 Circulation rue des Carrouges en double sens du 1er au 2/06/2024 au niveau du Pôle médical et fermeture de la route au niveau du rond point du collège George Sand afin d’éviter les problématiques de stationnement et de circulation lors des tournois de basket au gymnase R. Le Foll

2024 068 Autorisation ouverture débit de boissons temporaire le 1er et 2 juin 2024 délivrée à M. Claude Desbrugères, à l’occasion des tournois de basket au gymnase R. Le Foll

2024 067 Stationnement interdit au droit du 29 rue Guillaume Apollinaire pour cause de déménagement durant la journée du 27 mai de 8h à 20h

2024 066 Annule et remplace l’arrêté n° 061 , autorisation donnée à la CAPM pour l’occupation du terrain de football pour le Meaux l’ympique tour le samedi 18 mai de 9h à 21h00

2024 065 Autorisation d’occupation du domaine public pour le café des vignes le 18 mai, toute la journée jusqu’à minuit,  à l’occasion d’un évènement

2024 064 Stationnement interdit au droit du 27 T rue Eric Tabarly du 27 mai jusqu’à la fin des travaux effectués par l’entreprise FB TP

2024 063 Débit de boissons temporaire fête de l’école Jacques Tati le samedi 1er juin

2024 062 Stationnement interdit sur 4 places de parking rue Jacques Cartier du 3 au 5 juin

2024 061 Autorisation occupation terrain de football synthétique samedi 18 mai à l’occasion du Meaux l’ympique Tour à M. Madec Président du Brie FC

2024 060 Circulation interdite rue Emile Zola, le 22 juin de 16h au 23 juin 2h du matin lors de la fête de la musique

2024 059 Circulation interdite de 21h à 23h lors de la fête nationale du 14 juillet

2024 058 Interdiction de jets et dépôts de nourriture sur le territoire communal

2024 057 Interdiction temporaire de stationnement le 4 mai entre le 53 et 55 rue Emile Zola

2024 056 Retrait de l’arrêté d’alignement individuel n°021/2024

2024 055 Retrait de l’arrêté d’alignement individuel n°020/2024

2024 054  Retrait de l’arrêté individuel d’alignement n°019/2024

2024 053 Retrait de l’arrêté d’alignement individuel n°018/2024

2024 052 Retrait de l’arrêté d’alignement individuel n°017/2024

2024 051 Retrait de l’arrêté d’alignement individuel n°016/2024

2024 050 Retrait de l’arrêté d’alignement individuel n°015/2024

2024 047 Retrait de l’arrêté d’alignement individuel n°012 2024 des parcelles cadastrées section AD n°407-637-640-643 – sente reliant la rue de la Fontaine Sarrazin à la rue Henri Barbusse

2024 049 Retrait de l’arrêté d’alignement individuel n°014 2024 des parcelles cadastrées section AD n°407-637-640-643 – sente reliant la rue de la Fontaine Sarrazin à la rue Henri Barbusse

2024 046 Retrait de l’arrêté d’alignement individuel n°011 2024 des parcelles cadastrées section AD n°407-637-640-643 – sente reliant la rue de la Fontaine Sarrazin à la rue Henri Barbusse

2024 045 Retrait de l’arrêté d’alignement individuel n°004 2024 des parcelles cadastrées section AD n°407-637-640-643 – sente reliant la rue de la Fontaine Sarrazin à la rue Henri Barbusse

2024 044 Retrait de l’arrêté d’alignement individuel n°003 2024 des parcelles cadastrées section AD n°407-637-640-643 – sente reliant la rue de la Fontaine Sarrazin à la rue Henri Barbusse

2024 043 Retrait de l’arrêté d’alignement individuel n°002 2024 des parcelles cadastrées section AD n°407-637-640-643 – sente reliant la rue de la Fontaine Sarrazin à la rue Henri Barbusse

2024 042 Retrait de l’arrêté d’alignement individuel n°001 2024 des parcelles cadastrées section AD n°407-637-640-643 – sente reliant la rue de la Fontaine Sarrazin à la rue Henri Barbusse

2024 041 Stationnement interdit sur 2 places de stationnement au droit du 30 rue Henri Barbusse pour livraison de bois

2024 040 Autorisation relative à l’installation d’une benne au 61 rue de la Fontaine Sarrazin du 11 avril au 3 mai

2024 039 Stationnement et circulation interdit rue des Carrouges en raison de l’organisation de Meaux’lympique Tour du vendredi 17 mai à 23h00 au samedi 18 mai 21h00

2024 038 Stationnement interdit au droit du 22 bis Roger Salengro du 22 avril, jusqu’à fin des travaux par l’entreprise Sogetrel

2024 037 Modification du stationnement et de la circulation rue Antonio Vivaldi pour travaux de branchement électrique souterrain par l’entreprise Marron TP

2024 036 Stationnement interdit le 15 avril toute la journée sur le parking rue des Tours

2024 035 Autorisation relative à l’installation d’un échafaudage au droit du 15 rue des Tours du 12 au 30 avril

2024 034 Débit de boissons temporaire à l’occasion du tournoi de tarot du 13 avril salle Signoret Montand

2024 033 Circulation modifiée sur la RD38 le 15 avril jusqu’à fin des travaux de pontage de fissures par l’entreprise Neovia

2024 032 Stationnement modifié au droit du 64 rue Henri Barbusse pour la kermesse de la micro-crèche Tétine & Doudou du 1er juin

2024 31 Interdiction de passage d’engins agricoles le mardi 14 mai de 13h00 à 17h00 pour la course contre la faim

2024 030  Stationnement et circulation modifiés dans la commune à la demande de l’entreprise GAIDF pour travaux de forage du 21 mars jusqu’à la fin desdits travaux

2024 029  Débit de boisson temporaire du samedi 23 mars à l’occasion du bal country

2024 028 Circulation interdite dans les rues René Clair, Jean Renoir, George Meliès et Armande Béjart le 27 avril de 9h00 à 12h00 à l’occasion du carnaval de l’école Jacques Tati

2024 027 Circulation modifiée sur la RD 38 à la demande de l’entreprise Infranéo pour travaux de sondages et carottage à compter du 11 mars pendant toute la durée des travaux

2024 026  Place de stationnement momentanément supprimée sur le parking rue Jean Jaurès à compter du 26 février jusqu’à l’ouverture de la rue

2024 025 Annule et remplace l’arrêté n°024 relatif au stationnement interdit devant le numéro 14 et la  circulation modifiée rue Emile Zola, le 22 février de 9h00 à 12h00

2024 024  Circulation et stationnement interdits le 22 février de 9h à 12h au 14 rue Emile Zola

2024 023 Débit de boisson temporaire à l’occasion du salon des collectionneurs du 10 mars

2024 022 Stationnement interdit du 26 février jusqu’à la fin des travaux réalisés par l’entreprise Spinelli au droit du n° 28 rue Henri Barbusse

2024 021 Alignement individuel n°21 – parcelles cadastrées section AD 407-637-640-643 – sente reliant la rue de la Fontaine Sarrazin à la rue Henri Barbusse

2024 020 Alignement individuel n°20 – parcelles cadastrées section AD 407-637-640-643 – sente reliant la rue de la Fontaine Sarrazin à la rue Henri Barbusse

2024 019 Alignement individuel n°19 – parcelles cadastrées section AD 407-637-640-643 – sente reliant la rue de la Fontaine Sarrazin à la rue Henri Barbusse

2024 018 Alignement individuel n°18 – parcelles cadastrées section AD 407-637-640-643 – sente reliant la rue de la Fontaine Sarrazin à la rue Henri Barbusse

2024 017 Alignement individuel n°17- parcelles cadastrées section AD 407-637-640-643 – sente reliant la rue de la Fontaine Sarrazin à la rue Henri Barbusse

2024 016 Alignement individuel n°16- parcelles cadastrées section AD 407-637-640-643 – sente reliant la rue de la Fontaine Sarrazin à la rue Henri Barbusse

2024 015 Alignement individuel n°15 – parcelles cadastrées section AD 407-637-640-643 – sente reliant la rue de la Fontaine Sarrazin à la rue Henri Barbusse

2024 014 Alignement individuel n°14- parcelles cadastrées section AD 407-637-640-643 – sente reliant la rue de la Fontaine Sarrazin à la rue Henri Barbusse

2024 013 Alignement individuel n°13- parcelles cadastrées section AD 407-637-640-643 – sente reliant la rue de la Fontaine Sarrazin à la rue Henri Barbusse

2024 012 Alignement individuel n°12- parcelles cadastrées section AD 407-637-640-643 – sente reliant la rue de la Fontaine Sarrazin à la rue Henri Barbusse

2024 011  Alignement individuel n°11 – parcelles cadastrées section AD 407-637-640-643 – sente reliant la rue de la Fontaine Sarrazin à la rue Henri Barbusse

2024 010 Installation de la fête foraine rue des Carrouges du 13 au 25 février –  interdiction de stationner devant le gymnase

2024 009 Stationnement interdit rue Antonio Vivaldi pour travaux de marquage au sol du 5 février jusqu’à la fin des travaux

2024 008 Stationnement interdit du 27 février jusqu’à la fin des travaux effectués par l’entreprise TERCA au 35 rue Sidney Bechet

2024 007 Débit de boissons temporaire du 28 janvier lors du concert de Jean Charles Griffoni chante Obispo

2024 006 Fermeture provisoire du Stade Municipal du 18 au 21 janvier

2024 005 Autorisation permanente d’occupation du domaine public pour travaux de génie civil délivrée à l’entreprise CITEOS

2024 004 Alignement individuel n°004/2024 – parcelles cadastrées section AD 407-637-640-643 – sente reliant la rue de la Fontaine Sarrazin à la rue Henri Barbusse

2024 003 Alignement individuel n°003/2024 – parcelles cadastrées section AD 407-637-640-643 – sente reliant la rue de la Fontaine Sarrazin à la rue Henri Barbusse

2024 002 Alignement individuel n°002/2024 – parcelles cadastrées section AD 407-637-640-643 – sente reliant la rue de la Fontaine Sarrazin à la rue Henri Barbusse

2024 001 Alignement individuel n°001/2024 – parcelles cadastrées section AD 407-637-640-643 – sente reliant la rue de la Fontaine Sarrazin à la rue Henri Barbusse