Urbanisme

Le Service Urbanisme se tient à votre disposition pour toute information relative au droit des sols. Avant d’entreprendre tous travaux, il est important de suivre certaines règles.

Dématérialisation des demandes d’urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, toutes vos différentes demandes d’autorisation d’urbanisme (demandes de permis de construire, déclarations préalables, permis d’aménager…) peuvent être réceptionnées par voie électronique.

cliquer pour le dépôt du dossier - guichet numérique des autorisations d'urbanisme

Cliquez ici pour consulter la procédure à suivre « Module SVES du GNAU ».

Les avantages de la dématérialisation sont multiples pour les usagers : gain de temps, plus de souplesse, grâce à une assistance en ligne pour éviter les erreurs et les incomplétudes ; économies sur la reprographie et l’affranchissement en plusieurs exemplaires. Vous pouvez accéder ainsi à votre dossier et suivre son état d’avancement.

Le service urbanisme continue toutefois d’accepter les dossiers papier pour les personnes ne pouvant pas les déposer électroniquement.

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Par délibération n° 3-058-06/2022 en date du 31 mai 2022, le conseil municipal a approuvé le Plan Local d’Urbanisme (PLU) sur l’ensemble du territoire communal.
La délibération est affichée en Mairie pendant un mois à compter du 7 juin 2022. Le dossier du Plan Local d’Urbanisme approuvé est tenu à la disposition du public en Mairie aux jours et heures habituels d’ouverture ainsi qu’à la Préfecture.

Retrouvez l’ensemble du dossier du PLU :
1 – Rapport de présentation
2 – Carte servitude d’utilité publique
3 – PADD
4 – OAP
5 – Règlement
6 – Plan de zonage 4000
7 – Plan de zonage 2000
8 – Plan bis – zonages réglementaires PPRN4000
9 – Plan TER aléas risques mouvements de terrain
10 – Plan AEP 1
11 – Plan AEP 2
12 – Arrêté interpréfectoral zone de bruit
13 – Collecte-des-déchets
14 – Fiche construction limite OURCQ
15 – Arrêté zone de Bruit Infrastructures
16 – Plan Erdf
17 – Plan GRDF
18 – Plan réseaux assainissement version 2016
19 – Qualité EP
20 – STEP-Meaux
21 – Délibération approbation du PLU
22 – Délibération instaurant un DPU simple
23 – Délibération Instauration DPU renforcé
24 – Plan instaurant un DPU simple et renforcé
25 – Arrêté préfectoral PIG
26 – Mise à jour 02.03.10 règlement PPR risques mouvements de terrain
27 – Plan exposition bruit-cdg-01-rapport
28 – Plan-exposition-bruit-cdg-z1-verte
29 – Plan exposition bruit cdg z3 bleue
30 – Plan exposition bruit-cdg-z2-rouge
31 – Plan exposition-bruit-cdg-z4-orange
32 – PPR Zonage Règlementaire
33 – PPR carte des aléas
34 – PPRi Carte Risque
35 – PPRi Carte des Aléas
36 – PPRi Règlement
37 – PPRi Notice
38 – Etude du schéma directeur d’assainissement

Droit de Préemption Urbain

Par délibérations n°3-059-07/2022 et n° 3-060-08/2022 en date du 31 mai 2022, le conseil municipal a décidé d’instaurer un Droit de Préemption Urbain (DPU) simple et renforcé sur certaines parties du territoire communal.
Lesdites délibérations sont affichées en Mairie pendant un mois à compter du 7 juin 2022 et disponible ci-après :

Les autorisations d’urbanisme

Le service urbanisme de la mairie accueille, renseigne et instruit les dossiers d’urbanisme.
Pour construire ou aménager, il y a des règles à respecter : celles qui sont du ressort général et celles qui sont du ressort de la commune (RNU). Avant tout démarrage de travaux, il convient de s’interroger sur le type d’autorisation à obtenir.

Vous trouverez ci-dessous quelques indications pour savoir quel formulaire utiliser selon votre projet (cliquez ici) :

Le permis de construire
Un projet de plus de 20m² est soumis à un permis de construire (délai d’instruction : 2 mois). Il doit être utilisé pour les projets de construction d’une maison individuelle d’habitation et/ou de ses annexes (garages etc…) ou pour tous travaux sur une maison individuelle existante. Si votre projet nécessite en plus d’effectuer des démolitions soumises à permis de démolir, vous pouvez en faire la demande avec ce formulaire.

Pour consulter le livret de présentation du Permis de Construire, cliquez ici.

La déclaration préalable
Un projet de plus de 5m² et jusqu’à 20 m² est soumis à une déclaration préalable (délai d’instruction : 1 mois). Ce formulaire permet de déclarer des aménagements ou des constructions non soumis à permis (abri de jardin, carport,…). Mais vous devez également établir cette déclaration pour :

  • la modification de l’aspect extérieur de votre maison : ravalement, changement de fenêtres ou de volets même à l’identique, rénovation de toiture, pose de panneaux solaires, pose de châssis de toit
  • la construction ou la rénovation d’une clôture et la réalisation d’un mur mitoyen

Afin d’identifier la démarche correspondante à votre projet, nous vous invitons à vous rendre sur le site : service-public.fr, rubrique urbanisme. Il vous permet de télécharger tous les formulaires utiles et de vous renseigner sur les pièces à joindre pour constituer votre dossier.

Vous pouvez également vous rendre à la mairie pour retirer les formulaires nécessaires à votre dossier ainsi que le bordereau des pièces à joindre en fonction de votre projet.

Pour consulter le livret de présentation de la Déclaration Préalable, cliquez ici.

Calcul de la taxe d’aménagement

Pour vous aider à calculer le montant de la taxe d’aménagement relatif à votre projet de construction, un simulateur est disponible ainsi que les données sur les taux applicables.

CLIQUER POUR L'ACCES AU SIMULATEUR

Géoportail de l’urbanisme

La carte interactive permet de consulter l’ensemble des parcelles de la commune. Il est possible de cliquer sur une parcelle pour obtenir plus d’informations :
– Connaître le zonage du PLU et les dispositions associées
– Connaître la superficie, les références cadastrales et les servitudes d’utilité publique
– Télécharger une fiche détaillée de la parcelle
– Imprimer un plan de situation et un plan de masse

Cliquer pour l'accès au géoportail

Contacts :
Service urbanisme : Cristina GUILLEMOT : 01.60.23.42.45
Courriel : urba@cregylesmeaux.fr
Horaires d’ouverture au public : Lundi, mercredi, et jeudi : de 9h à 12h et de 14h à 17h (le jeudi soir jusqu’à 18h)
Les mardis et vendredis, le service est uniquement joignable par mail ou téléphone.

Cadre de vie

Que l’on habite en ville ou à la campagne, dans un appartement ou dans une maison, que l’on soit locataire ou propriétaire, nous sommes tous susceptibles de causer ou de subir des troubles du voisinage.
Voici quelques clés pour favoriser le dialogue, apprendre à mieux se connaître et bien vivre ensemble.
Cliquez ici pour consulter le guide du bon voisinage.