Urbanisme

Le Service Urbanisme se tient à votre disposition pour toute information relative au droit des sols. Avant d’entreprendre tous travaux, il est important de suivre certaines règles.

Dématérialisation des demandes d’urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, toutes vos différentes demandes d’autorisation d’urbanisme (demandes de permis de construire, déclarations préalables, permis d’aménager…) peuvent être réceptionnées par voie électronique.

cliquer pour le dépôt du dossier - guichet numérique des autorisations d'urbanisme

Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme cliquer ici pour consulter le guide utilisateur GNAU

Les avantages de la dématérialisation sont multiples pour les usagers : gain de temps, plus de souplesse, grâce à une assistance en ligne pour éviter les erreurs et les incomplétudes ; économies sur la reprographie et l’affranchissement en plusieurs exemplaires. Vous pouvez accéder ainsi à votre dossier et suivre son état d’avancement.

Le service urbanisme continue toutefois d’accepter les dossiers papier pour les personnes ne pouvant pas les déposer électroniquement.

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Par délibération n° 5-068-06/2022 en date du 15 novembre 2022, le conseil municipal a approuvé le Plan Local d’Urbanisme (PLU) sur l’ensemble du territoire communal.
La délibération est affichée en Mairie pendant un mois à compter du 25 novembre 2022. Le dossier du Plan Local d’Urbanisme approuvé est tenu à la disposition du public en Mairie aux jours et heures habituels d’ouverture ainsi qu’à la Préfecture.

Retrouvez le dossier complet du Plan Local d’Urbanisme :

1 – Délibération approuvant le PLU
2- Rapport de présentation
3- PADD
4- Règlement
5- OAP
6 -VERSION FINALE RAPPORT ENQUÊTE PLU de CREGY-LES-MEAUX
7 -ListeSUP
8 – CarteSUP
9 – Plan CREGY-LES-MEAUX_PLU_01_4000
10 – Plan CREGY-LES-MEAUX_PLU_02_2000
11 – Plan PPR CREGY-LES-MEAUX_PLU_BIS_01_4000
12 – Plan PPR aléas CREGY-LES-MEAUX_PLU_TER_01_4000
13 – PPRCregy_ZonageReglementaire
14 -PPRCregy_aleas
15 – PPR-Cregy_note_presentation
16 – PPRCregy_reglement
17 – Mise à jour 02.03.10 règlement PPR risques mouvements de terrain
18- Crégy-PIG-CentreEnfouissement
19 – Arrété interpréfectoral zone de bruit
20 – Plan-exposition-bruit-cdg-01-rapport
21 – plan exposition bruit CDG Z1 verte
22 – plan exposition bruit CDG Z2 rouge
23 – plan exposition bruit CDG Z3 orange
24 – plan exposition bruit CDG Z4 bleu
25 – Crégy-ArrêtéBruitInfrastructures
26 – PPRi-Cregy-CarteAleas
27 – PPRi-Cregy-CarteRisque
28 – PPRi-Cregy-Notice
29 – PPRi-Cregy-Règlement
30 -CREGY_ficheconstructionlimite_OURCQ
31 – Cregy-erdf
32 – Cregy-GRDF
33 – Collecte-des-dechets
34 – Cregy-plan réseaux assainissement version 2016
35 – AEP_900x1140_CregyLesMeaux_1
36 – AEP_900x1140_CregyLesMeaux_2
37 – CrégyLesMeauxASST30-12-2011
38 – Crégy-QualitéEP
39 – Crégy-STEP-Meaux
40 – SchémAS41 – CREGY-ZAC
42 – Document graphique du PAZ B-3.ZAC Chaillouet
43 – Règlement du PAZ ZAC de Chaillouet
44 – Plan d’aménagement de zone modificatif – 1.1.Porte rouge
46 – DocGrahip ZAC-Canal
45 – Règlement du PAZ Porte Rouge pdf
47 – Règlement du PAZ 13.09.1995 Résidence du Canal pdf

Mise à jour du PLU :

Droit de Préemption Urbain

Par délibérations n°5-069-07/2022 et 5-70-08/2022 en date du 15 novembre 2022, le conseil municipal a décidé d’instaurer un Droit de Préemption Urbain (DPU) simple et renforcé sur certaines parties du territoire communal.
Lesdites délibérations sont affichées en Mairie pendant un mois à compter du 25 novembre 2022 et disponible ci-après :

Les autorisations d’urbanisme

Le service urbanisme de la mairie accueille, renseigne et instruit les dossiers d’urbanisme.
Pour construire ou aménager, il y a des règles à respecter : celles qui sont du ressort général et celles qui sont du ressort de la commune (RNU). Avant tout démarrage de travaux, il convient de s’interroger sur le type d’autorisation à obtenir.

Vous trouverez ci-dessous quelques indications pour savoir quel formulaire utiliser selon votre projet (cliquez ici) :

Le permis de construire
Un projet de plus de 20m² est soumis à un permis de construire (délai d’instruction : 2 mois). Il doit être utilisé pour les projets de construction d’une maison individuelle d’habitation et/ou de ses annexes (garages etc…) ou pour tous travaux sur une maison individuelle existante. Si votre projet nécessite en plus d’effectuer des démolitions soumises à permis de démolir, vous pouvez en faire la demande avec ce formulaire.

Pour consulter le livret de présentation du Permis de Construire, cliquez ici.

La déclaration préalable
Un projet de plus de 5m² et jusqu’à 20 m² est soumis à une déclaration préalable (délai d’instruction : 1 mois). Ce formulaire permet de déclarer des aménagements ou des constructions non soumis à permis (abri de jardin, carport,…). Mais vous devez également établir cette déclaration pour :

  • la modification de l’aspect extérieur de votre maison : ravalement, changement de fenêtres ou de volets même à l’identique, rénovation de toiture, pose de panneaux solaires, pose de châssis de toit
  • la construction ou la rénovation d’une clôture et la réalisation d’un mur mitoyen

Afin d’identifier la démarche correspondante à votre projet, nous vous invitons à vous rendre sur le site : service-public.fr, rubrique urbanisme. Il vous permet de télécharger tous les formulaires utiles et de vous renseigner sur les pièces à joindre pour constituer votre dossier.

Vous pouvez également vous rendre à la mairie pour retirer les formulaires nécessaires à votre dossier ainsi que le bordereau des pièces à joindre en fonction de votre projet.

Pour consulter le livret de présentation de la Déclaration Préalable, cliquez ici.

Calcul de la taxe d’aménagement

Pour vous aider à calculer le montant de la taxe d’aménagement relatif à votre projet de construction, un simulateur est disponible ainsi que les données sur les taux applicables.

CLIQUER POUR L'ACCES AU SIMULATEUR

Géoportail de l’urbanisme

La carte interactive permet de consulter l’ensemble des parcelles de la commune. Il est possible de cliquer sur une parcelle pour obtenir plus d’informations :
– Connaître le zonage du PLU et les dispositions associées
– Connaître la superficie, les références cadastrales et les servitudes d’utilité publique
– Télécharger une fiche détaillée de la parcelle
– Imprimer un plan de situation et un plan de masse

Cliquer pour l'accès au géoportail

Contacts :
Service urbanisme : Cristina GUILLEMOT : 01.60.23.42.45
Courriel : urba@cregylesmeaux.fr
Horaires d’ouverture au public : Lundi, mercredi, et jeudi : de 9h à 12h et de 14h à 17h (le jeudi soir jusqu’à 18h)
Les mardis et vendredis, le service est uniquement joignable par mail ou téléphone.

Cadre de vie

Que l’on habite en ville ou à la campagne, dans un appartement ou dans une maison, que l’on soit locataire ou propriétaire, nous sommes tous susceptibles de causer ou de subir des troubles du voisinage.
Voici quelques clés pour favoriser le dialogue, apprendre à mieux se connaître et bien vivre ensemble.
Cliquez ici pour consulter le guide du bon voisinage.