Démarches administratives

Nos services ont toutes compétences pour vous guider dans les démarches administratives.
 Afin de vous évitez des déplacements inutiles en mairie, vous trouverez sur ce site internet les pièces à fournir pour vos démarches administratives qui relèvent des compétences municipales.

Etat civil

Déclaration de décès
S’adresser : Mairie du lieu de décès dans les 24 h qui suivent le décès
Pièces à fournir : Livret de Famille + Certificat de décès établi par le médecin + pièce d’identité de la personne qui déclare le décès
Horaires des cimetières : du 1er octobre au 31 mars ouvert de 9h00 à 17h00 – du 1er avril au 30 septembre ouvert de 8h00 à 19h00

Carte Nationale d’Identité sécurisée
Validité : 15 ans
S’adresser dans une mairie habilitée. Pour consulter la liste des mairie habilitées, cliquez ici
S’adresser à la mairie pour les pièces à fournir ou sur le site service public.fr 
Possibilité de faire une pré-demande en ligne
Présence obligatoire du demandeur.

Constitution d’un dossier de mariage
S’adresser à la mairie du lieu du mariage (l’un des deux époux doit être domicilié dans la commune). Adresser une demande par écrit au maire. Le dossier de mariage est à retirer en mairie.

PACS : s’adresser à la mairie du domicile.
Pièces à fournir : pièces d’identité, acte de naissance de – 3 mois. Dossier à retirer en mairie ou téléchargeable sur service.public.fr

Acte de reconnaissance d’enfant commun
S’adresser : dans la mairie du domicile.
Pièces à fournir : Carte d’Identité et justificatif de domicile de -3 mois.
Reconnaissance antérieure : pièce d’identité du déclarant.
Reconnaissance postérieure : copie intégrale d’acte de naissance et pièce d’identité du déclarant.

Autres

Inscription sur les Listes Électorales
S’adresser : à la mairie du domicile ou sur le site service.public.fr
. Pièces à fournir : 
Carte Nationale d’Identité ou passeport en cours de validité  – justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Observations : 
Imprimé à télécharger ici ; avoir 18 ans révolus et la nationalité française.
En cas de déménagement dans la commune, veuillez informer la mairie du changement d’adresse.

Attestation d’accueil
S’adresser à la mairie du domicile.
Pièces à fournir : Justificatif de domicile  de -3 mois. Timbre fiscal de 30 € (achat d’un timbre fiscal électronique sur impots.gouv.fr)
Contrat de bail ou titre de propriété, pièce d’identité du demandeur, 3 derniers bulletins de salaire ou dernier avis d’imposition et la copie du passeport de l’hébergé.
Observations : Ce document n’engage que le demandeur.
 Imprimé à remplir sur place et délivré sous huitaine.

Recensement citoyen

S’adresser à la mairie du domicile (présence du recensé obligatoire) ou en ligne sur majdc.fr
Pièces à fournir : Carte Nationale d’Identité, livret de famille, justificatif de domicile de – 3 mois.
Observation : Dès 16 ans

Attestation de Concubinage
S’adresser à la mairie du domicile – présence obligatoire des concubins.
Pièces à fournir : Justificatif de domicile aux 2 noms. 
Carte Nationale d’Identité des concubins.

Achat de concession de cimetière

Suite à un décès survenu sur la commune ou au décès d’un résident de la commune.
 Pièces à fournir :  pièce d’identité, justificatif de domicile de – 3 mois et livret de famille du défunt. 
Coût : selon le tarif en vigueur.

Certificat d’hérédité : se rapprocher des notaires, seuls compétents en la matière.

Demande Acte et extrait de naissance :
S’adresser à la mairie du lieu de naissance – demande à adresser par écrit en indiquant la filiation ou en ligne sur service-public.fr. Joindre la photocopie de la carte nationale d’identité.
Observation : pour les Français nés à l’étranger adressez votre demande au Service Central de l’Etat Civil- 44941 Nantes Cedex.

Duplicata livret de famille :
Formulaire à compléter à la mairie du domicile.

Certificat de nationalité française :
S’adresser au Tribunal d’Instance (personne née en France) ou en Sous-Préfecture (autre cas).

Légalisation de signature :
Se présenter à la mairie du domicile avec les documents à légaliser, une pièce d’identité et un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

Passeport Biométrique :
S’adresser dans une mairie habilitée. Pièces à fournir sur service-public.fr. Pré-demande en ligne sur passeport.ants.gouv.fr

Démarches en ligne

Consulter le site Service-public.fr