Nous vous informons de la publication au Journal officiel de l’arrêté interministériel n°INTE2615534A portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.
Consultez l'arrêté préfectoralConcernant la période du 01/01/2025 au 31/12/2025 : notre commune figure malheureusement en Annexe II, ce qui signifie qu’elle fait partie des communes non reconnues en état de catastrophe naturelle pour les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols sur cette période.
Qu’en est-il de notre demande pour l’année 2024 ?
Vous êtes nombreux à vous interroger sur le dossier de l’année précédente. Pour rappel, la municipalité a déposé une demande de reconnaissance communale concernant la période du 01/01/2024 au 31/12/2024 pour le phénomène suivant : Mouvement de terrain (Phénomène D).
Une expertise terrain devait être réalisée. À ce jour, la municipalité n’a reçu aucun élément de réponse ni notification officielle concernant l’instruction de ce dossier spécifique pour l’année 2024.
La municipalité a repris contact avec les services préfectoraux afin d’obtenir un point de situation précis sur le traitement de ce dossier 2024. Dès que nous aurons un retour, nous ne manquerons pas de revenir vers vous.
- Le service urbanisme se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire urba@cregylesmeaux.fr ou au 01 60 23 42 45
