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Urbanisme

NON-Reconnaissance de catastrophe naturelle 2019

By 3 août 2020 septembre 17th, 2020 No Comments

Nous vous informons que la commune N’A PAS ETE RECONNUE en état de catastrophe naturelle au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 (arrêté du Ministère de l’Intérieur en date du 7 juillet 2020, paru au Journal officiel du 29 juillet 2020).

Néanmoins, nous vous conseillons de déposer une nouvelle demande en Mairie pour l’année 2020.

Le service urbanisme se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

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