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Arrêté cadre sécheresse 2022-2027

By 28 juin 2022 octobre 27th, 2022 No Comments

Vous pouvez consulter dès à présent l’arrêté préfectoral n° DDT/SEPR/173 du 20 juin 2022 abrogeant l’arrêté préfectoral n° 2015/DDT/SEPR/137 modifié et définissant les seuils entraînant des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau sur les rivières et les aquifères de Seine-et-Marne.

Cliquer ici pour consulter l'arrêté cadre sécheresse 2022 2027

Le présent arrêté est affiché en mairie.

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