Contact :
Service urbanisme : Cristina GUILLEMOT : 01.60.23.42.45
Courriel : urba@cregylesmeaux.fr
Horaires d’ouverture au public : Lundi de 9h à 11h45, mercredi, et jeudi : de 9h à 12h et de 13h30 à 16h45.
Les mardis et vendredis, le service est uniquement joignable par mail ou téléphone.
Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme cliquer ici pour consulter le guide utilisateur GNAU
Grâce au GNAU, vous pouvez accéder à votre dossier et suivre son état d’avancement.
Par délibération n° 5-068-06/2022 en date du 15 novembre 2022, le conseil municipal a approuvé le Plan Local d’Urbanisme (PLU) sur l’ensemble du territoire communal.
Le dossier du Plan Local d’Urbanisme approuvé est tenu à la disposition du public en Mairie aux jours et heures habituels d’ouverture ainsi qu’à la Préfecture.
1 – Délibération approuvant le PLU ; 2- Rapport de présentation ; 3- PADD ; 4- Règlement ; 5- OAP
6 -VERSION FINALE RAPPORT ENQUÊTE PLU de CREGY-LES-MEAUX ;
7 -ListeSUP ; 8 – CarteSUP ; 9 – Plan CREGY-LES-MEAUX_PLU_01_4000 ;
10 – Plan CREGY-LES-MEAUX_PLU_02_2000 ;
11 – Plan PPR CREGY-LES-MEAUX_PLU_BIS_01_4000 ;
12 – Plan PPR aléas CREGY-LES-MEAUX_PLU_TER_01_4000 ;
13 – PPRCregy_ZonageReglementaire ; 14 -PPRCregy_aleas ; 15 – PPR-Cregy_note_presentation ;
16 – PPRCregy_reglement ; 17 – Mise à jour 02.03.10 règlement PPR risques mouvements de terrain ;
18- Crégy-PIG-CentreEnfouissement ; 19 – Arrété interpréfectoral zone de bruit ;
20 – Plan-exposition-bruit-cdg-01-rapport ; 21 – plan exposition bruit CDG Z1 verte ;
22 – plan exposition bruit CDG Z2 rouge ; 23 – plan exposition bruit CDG Z3 orange ;
24 – plan exposition bruit CDG Z4 bleu ; 25 – Crégy-ArrêtéBruitInfrastructures ;
26 – PPRi-Cregy-CarteAleas ; 27 – PPRi-Cregy-CarteRisque ; 28 – PPRi-Cregy-Notice ;
30 -CREGY_ficheconstructionlimite_OURCQ ; 31 – Cregy-erdf ; 32 – Cregy-GRDF ;
33 – Collecte-des-dechets ; 34 – Cregy-plan réseaux assainissement version 2016 ;
35 – AEP_900x1140_CregyLesMeaux_1 ; 36 – AEP_900x1140_CregyLesMeaux_2 ;
37 – CrégyLesMeauxASST30-12-2011 ; 38 – Crégy-QualitéEP ; 39 – Crégy-STEP-Meaux ;
40 – SchémAS41 – CREGY-ZAC ; 42 – Document graphique du PAZ B-3.ZAC Chaillouet ;
43 – Règlement du PAZ ZAC de Chaillouet ;44 – Plan d’aménagement de zone modificatif – 1.1.Porte rouge 45 – Règlement du PAZ Porte Rouge pdf ;
46 – DocGrahip ZAC-Canal ; 47 – Règlement du PAZ 13.09.1995 Résidence du Canal pdf
Par délibérations n°5-069-07/2022 et 5-70-08/2022 en date du 15 novembre 2022, le conseil municipal a décidé d’instaurer un Droit de Préemption Urbain (DPU) simple et renforcé sur certaines parties du territoire communal.
Lesdites délibérations sont affichées en Mairie et disponibles ci-après :
Le service urbanisme de la mairie accueille, renseigne et instruit les dossiers d’urbanisme.
Pour construire ou aménager, il y a des règles à respecter : celles qui sont du ressort général et celles qui sont du ressort de la commune (PLU). Avant tout démarrage de travaux, il convient de s’interroger sur le type d’autorisation à obtenir.
Cliquer ici pour connaître la nature du formulaire à compléter en fonction de votre projet
Un projet de plus de 20m² est soumis à un permis de construire (délai d’instruction : 2 mois). Il doit être utilisé pour les projets de construction d’une maison individuelle d’habitation et/ou de ses annexes (garages etc…) ou pour tous travaux sur une maison individuelle existante.
Le recours à un architecte est obligatoire si l’extension porte la surface de plancher totale du bâtiment après travaux à plus de 150m² .
Un projet de plus de 5m² et jusqu’à 40 m² est soumis à une déclaration préalable (délai d’instruction : 1 mois). Ce formulaire permet de déclarer des aménagements ou des constructions non soumis à permis (abri de jardin, carport,…). Mais vous devez également établir cette déclaration pour :
Vous pouvez également vous rendre à la mairie pour retirer les formulaires nécessaires à votre dossier ainsi que le bordereau des pièces à joindre en fonction de votre projet.
Pour consulter le livret de présentation de la Déclaration Préalable, cliquez ici.
Renseignements auprès de la Direction générale des Finances Publiques Coordonnées et contacts
La carte interactive permet de consulter l’ensemble des parcelles de la commune. Il est possible de cliquer sur une parcelle pour obtenir plus d’informations :
– Connaître le zonage du PLU et les dispositions associées
– Connaître la superficie, les références cadastrales et les servitudes d’utilité publique
– Télécharger une fiche détaillée de la parcelle
– Imprimer un plan de situation et un plan de masse
Que l’on habite en ville ou à la campagne, dans un appartement ou dans une maison, que l’on soit locataire ou propriétaire, nous sommes tous susceptibles de causer ou de subir des troubles du voisinage.
Voici quelques clés pour favoriser le dialogue, apprendre à mieux se connaître et bien vivre ensemble.
Cliquez ici pour consulter le guide du bon voisinage.
