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avril 2020

Maison de la Justice et du Droit de Meaux – Reprise de la permanences des avocats

Il vous est désormais possible de contacter la Maison de Justice et du Droit du Pays de Meaux de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h au 06.14.55.58.64.

Le Barreau  de Meaux a notamment proposé la reprise des permanences d’avocat par téléphone dès le lundi 20 avril 2020.
Ainsi, afin de fixer une date et une heure de rendez-vous, vous pouvez appeler la MJD au numéro ci-dessus.
Un nom et un numéro de téléphone vous seront demandés ainsi que quelques informations sur votre problématique afin de vous orienter au mieux.
Ces éléments seront ensuite transmis par l’agent de la MJD à l’avocat de permanence. Ce dernier prendra alors contact avec vous à l’heure et date du RDV fixé.

– Avocat en droit social : le 3ème mardi de chaque mois,
– Avocat généraliste : les 2ème et 4ème mercredi de chaque mois,
– Avocat en droit des étrangers : le 3ème vendredi de chaque mois

Nous profitons de l’occasion pour vous informer de l’existence de la page Facebook de la structure
https://www.facebook.com/Maison-de-Justice-et-du-Droit-du-Pays-de-Meaux-MJD-100431294959635/?modal=admin_todo_tour

Numéros utiles Violences Femmes ou Enfants

Le 3919 Violence Femmes Info constitue le numéro national de référence pour les femmes victimes de violences (conjugales, sexuelles, psychologiques, mariages forcés, mutilations sexuelles, harcèlement…). Il propose une écoute, il informe et il oriente vers des dispositifs d’accompagnement et de prise en charge.

Le 119 Allô Enfance en Danger est le numéro national dédié à la prévention et à la protection des enfants en danger ou en risque de l’être. Une majorité des appels concerne des violences subies par les enfants (violences psychologiques, physiques et sexuelles), notamment au sein de la famille ou en institution. Le 119 est également contacté pour d’autres problématiques de dangers.

Mesures spécifiques transitoires d’urbanisme Covid-19

MESURES SPECIFIQUES TRANSITOIRES – COVID 19
Les délais d’instruction des ADS en période de confinement

La crise sanitaire inédite oblige la collectivité à prendre des mesures spécifiques provisoires dans tous les champs d’activité.
En ce qui concerne le Droit des Sols, la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 et l’ordonnance 2020-306 du 25 mars 2020 édictent des dispositions pour adapter les procédures à cette situation exceptionnelle (susceptibles d’évolutions en fonction de l’actualité !).

Ce qu’il faut en retenir :
L’ordonnance n° 2020-306 pose le principe d’une période dérogatoire (une période de suspension des délais d’instruction), commençant le 12 mars et s’achevant à la fin de l’état d’urgence sanitaire + 1 mois : soit le 24 juin à 00h00 (sauf si prolongation de l’état d’urgence sanitaire). Pour tout type de demande liée au droit des sols (autorisation, délai d’instruction, délais de recours et de validité, etc.) les délais habituels connaissent des dérogations, avec un principe général de suspension du « chronomètre droit des sols » (les délais en cours sont décalés à concurrence de leur avancement / les dossiers déposés après le 12 mars voient le début du délai d’instruction reporté au 25 juin) ; aucune autorisation tacite n’est possible pendant la période dérogatoire.

Le service Urbanisme de Crégy-lès-Meaux souhaite vous assurer la continuité de service la plus optimale possible. Dans ce contexte, nous invitons tout pétitionnaire (actuel ou futur) à prendre contact par mail (urba@cregylesmeaux.fr) pour tout renseignement utile sur son projet.
Les dépôts de dossiers restent en effet possibles (envoi postal), et seront dans la mesure du possible traités jusqu’aux décisions (sauf souci de réception d’avis extérieur). Pensez à bien mettre vos coordonnées (mail et téléphonique) pour que l’on puisse échanger.

Annonces du gouvernement du lundi 13 avril

Annonces du gouvernement :

  • Emmanuel Macron a annoncé lundi soir la prolongation du confinement jusqu’au lundi 11 mai.
  • Les crèches, écoles, collèges et lycées rouvriront « progressivement » à partir du 11 mai, mais dans l’enseignement supérieur, les cours ne reprendront « physiquement pas avant l’été ».
  • Tous les lieux accueillant du public resteront fermés (bars, restaurants, cinémas, salles de spectacle…)
  • Les personnes les plus vulnérables, les personnes âgées ou en situation de handicap sévère ainsi que celles atteintes de maladie chronique devront rester confinés même après le 11 mai, tout au moins dans un premier temps.

Pour retrouver l’allocution d’Emmanuel Macron du lundi 13 avril 2020, cliquez ici.