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Informations sociales

EDF apporte à ses clients un peu de sérénité pour le paiement de leurs factures
EDF a décidé d’aller au-delà des mesures gouvernementales relatives à la prolongation de la trêve hivernale jusqu’au 31 mai 2020.
EDF décide en effet de garantir la fourniture d’énergie à l’ensemble de ses clients « particuliers » en suspendant jusqu’au 1er septembre 2020 : toute réduction ou interruption de fourniture d’électricité et de gaz pour impayé de facture EDF, les pénalité de retard, et pour les clients qui seraient en situation difficile, EDF s’engage à assouplir ses modalités et échéanciers de paiement.

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Aide financière aux foyers les plus modestes
Cette aide exceptionnelle de solidarité, qui s’adresse en particulier aux familles, sera versée automatiquement, une seule fois, à partir de mi-mai aux familles et aux personnes concernées :
Les foyers allocataires du revenu de solidarité active (Rsa) ou de l’allocation de solidarité spécifique (Ass) percevront une aide de 150 euros, à laquelle s’ajoute 100 euros supplémentaires par enfant à charge ; toutes les familles bénéficiaires des aides personnelles au logement (Apl) qui ne perçoivent pas le Rsa ou l’allocation de solidarité spécifique (Ass) bénéficieront d’une aide de 100 euros par enfant à charge y compris les personnes en situation de handicap bénéficiaires de l’AAH.
Les Caf, les caisses de Msa et Pôle emploi sont chargés de verser cette aide ; les personnes concernées n’ont aucune démarche à faire.

Pour toute information complémentaire, contacter le CCAS (ccas@cregylesmeaux.fr)

Mesures spécifiques transitoires d’urbanisme Covid-19

MESURES SPECIFIQUES TRANSITOIRES – COVID 19
Les délais d’instruction des ADS en période de confinement

La crise sanitaire inédite oblige la collectivité à prendre des mesures spécifiques provisoires dans tous les champs d’activité.
En ce qui concerne le Droit des Sols, la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 et l’ordonnance 2020-306 du 25 mars 2020 édictent des dispositions pour adapter les procédures à cette situation exceptionnelle (susceptibles d’évolutions en fonction de l’actualité !).

Ce qu’il faut en retenir :
L’ordonnance n° 2020-306 pose le principe d’une période dérogatoire (une période de suspension des délais d’instruction), commençant le 12 mars et s’achevant à la fin de l’état d’urgence sanitaire + 1 mois : soit le 24 juin à 00h00 (sauf si prolongation de l’état d’urgence sanitaire). Pour tout type de demande liée au droit des sols (autorisation, délai d’instruction, délais de recours et de validité, etc.) les délais habituels connaissent des dérogations, avec un principe général de suspension du « chronomètre droit des sols » (les délais en cours sont décalés à concurrence de leur avancement / les dossiers déposés après le 12 mars voient le début du délai d’instruction reporté au 25 juin) ; aucune autorisation tacite n’est possible pendant la période dérogatoire.

Le service Urbanisme de Crégy-lès-Meaux souhaite vous assurer la continuité de service la plus optimale possible. Dans ce contexte, nous invitons tout pétitionnaire (actuel ou futur) à prendre contact par mail (urba@cregylesmeaux.fr) pour tout renseignement utile sur son projet.
Les dépôts de dossiers restent en effet possibles (envoi postal), et seront dans la mesure du possible traités jusqu’aux décisions (sauf souci de réception d’avis extérieur). Pensez à bien mettre vos coordonnées (mail et téléphonique) pour que l’on puisse échanger.

Annonces du gouvernement du lundi 13 avril

Annonces du gouvernement :

  • Emmanuel Macron a annoncé lundi soir la prolongation du confinement jusqu’au lundi 11 mai.
  • Les crèches, écoles, collèges et lycées rouvriront « progressivement » à partir du 11 mai, mais dans l’enseignement supérieur, les cours ne reprendront « physiquement pas avant l’été ».
  • Tous les lieux accueillant du public resteront fermés (bars, restaurants, cinémas, salles de spectacle…)
  • Les personnes les plus vulnérables, les personnes âgées ou en situation de handicap sévère ainsi que celles atteintes de maladie chronique devront rester confinés même après le 11 mai, tout au moins dans un premier temps.

Pour retrouver l’allocution d’Emmanuel Macron du lundi 13 avril 2020, cliquez ici.

Modification des prestations sociales au 1er avril

Modification des prestations sociales au 1er avril :

Ce qui change :
L’AAH (Allocation Adulte Handicapé), la prime d’activité, et l’ensemble des allocations familiales sont revalorisées de 0,3 %.
Le RSA (Revenu de Solidarité Active) doit être revalorisé à hauteur de +0,9 % pour s’établir à 564,78€ maximum [au lieu de 559,74€ actuellement] pour une personne seule sans enfant et 847,17 pour un couple sans enfant.
Ces prestations sociales seront versées le 4 avril, selon le gouvernement, soit deux jours plus tôt que prévu, afin de ne pas pénaliser les allocataires qui doivent retirer leur argent dans les banques.
Du fait de la crise, les chômeurs en fin de droits en mars voient leur indemnisation se poursuivre en avril, automatiquement.

Ce qui est reporté :
Assurance chômage : le deuxième volet de la réforme de l’assurance chômage est reporté au 1er septembre 2020. Il doit modifier le calcul de l’allocation-chômage pour les personnes dont la fin de contrat de travail interviendra après le 1er avril.
Allocations logement : la réforme prévoyant la « contemporanéité » des APL, c’est-à-dire leur calcul à partir des revenus actuels du bénéficiaire et non plus ceux remontant à deux ans, comme c’est le cas actuellement, est de nouveau repoussée [en septembre sans doute]
Expulsion locative : la fin de la trêve hivernale est repoussée de deux mois, soit au 31 mai.
L’ouverture de la déclaration des impôts sur le revenu en ligne est décalée du 9 au 20 avril.

Les violences intra-familiales ont augmenté de + de 30% depuis le début du confinement.
Le 114 est ouvert aux femmes pour donner l’alerte par sms [ligne réservée jusqu’ici aux sourds et malentendants] Le 3919 et la plateforme gouvernementale internet restent ouverts 7/7 – 24/24.
Continuer à composer le 17, les forces de l’ordre sont présentes. Des pharmacies sont en capacité d’accueillir des femmes en danger et des points d’accueil sont ouverts dans des centres commerciaux.

#restez à la maison