Le Conseil municipal

Le Maire occupe 3 fonctions principales :

1) Administration communale :
Il prépare et exécute les décisions municipales sous le contrôle du Préfet et du trésorier principal municipal, fonctionnaire du ministère des finances. Il est chargé d’élaborer et proposer le budget, d’ordonnancer les dépenses, de gérer le patrimoine communal. Il dispose de pouvoirs propres en qualité de chef de l’administration communale. Il assure l’organisation et la direction des services municipaux et dispose d’une compétence générale de principe à l’égard des agents communaux. Il préside l’ensemble des commissions municipales. Il délivre les permis de construire, les autorisations de clôture ainsi que les autorisations de lotissement.

2) La représentation de l’état :
Il publie et exécute les lois et les règlements. Il exécute les mesures de précaution générale et assume certaines fonctions spéciales attribuées par la loi. Il est Officier de Police Judiciaire et officier de l’Etat civil. Il légalise les signatures, procède à l’établissement des listes électorales, à l’organisation des élections et aux opérations de recensement démographique.

3) Les pouvoirs de police :
Il est chargé de la police municipale et de l’exécution des actes de l’Etat qui y sont relatifs.

Fonctionnement des commissions municipales

Les commissions qu’elles soient permanentes ou temporaires instruisent les dossiers qui leur sont soumis, émettent des avis ou formulent des propositions sans qu’un quorum soit exigé. Elles peuvent entendre, à la demande du rapporteur, des personnes qualifiées extérieures au conseil municipal.

Les commissions ont vocation à examiner au fond toutes les affaires de leur ressort qui leur sont soumises soit par le maire, soit par le conseil municipal et à exprimer sur elles un avis ou des propositions selon la mission qui leur est confiée. Elles élaborent un rapport sur les affaires étudiées. Ce rapport est communiqué à l’ensemble des membres du conseil.* Les séances des commissions ne sont pas publiques.

Le conseil municipal a procédé à la création de 6 commissions : 

  • Commission ressources et démocratie participative : Pascal Denis, Magali Edeline, Sylvie Chaillou, Thomas Metairie-François, Laure Rabelle et Bruno Rougier
  • Commission réussite scolaire, petite enfance, enfance et jeunesse, égalité femmes-hommes et cause animale : Ilham Anib, Juanita Vetrisselvane, Caroline Faipoux, Maxime Lavol, Ajagane Vetrisselvane et Fréderic Lamidet
  • Commission tranquillité publique, culture, sport et vie de la cité : Etienne Madranges, Stéphanie Vandenhove, Laure Rabelle, Anthony Merten, Anthony Decormes et Fréderic Lamidet
  • Commission aménagement urbain, transition écologique et biodiversité : Nathalie Dupont, Didier Marcq, Hassan Moulazim, Céline Briswalder, René Vapaille et Fréderic Lamidet
  • Commission développement économique, artisanat, commerces, accompagnement des porteurs de projets, formation et insertion : Cédric Savouret, Chrystelle Sanon, Didier Marcq, Pascal Denis, Céline Briswalder et Elise Desvarennes
  • Commission santé, solidarités actives, cohésion sociale, logement et autonomie : Karine Pepinter, Joëlle Jaworski, Sylvie Chaillou, Caroline Faipoux, Anthony Decormes et Elise Desvarennes

 

Commission d’appel d’offres (CAO) : le fonctionnement de cette commission est régi par les dispositions des articles L 1414-1 et L 1414-1 à 4 du Code général des collectivités territoriales.

Composition de la CAO : Pascal Denis, Nathalie Dupont, Hassan Moulazim, Cédric Savouret et Youssef Idrissi-Ouaggag

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