Conformément aux dispositions de l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site www.cregylesmeaux.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site www.cregylesmeaux.fr est la propriété exclusive de la Mairie de Crégy-lès-Meaux.
•Statut : Collectivité territoriale
•Adresse : Mairie de Crégy-lès-Meaux – 28 rue Jean Jaurès – 77124 Crégy-lès-Meaux – France
•Téléphone : 01 60 23 48 88
•Adresse e-mail : mairie@cregylesmeaux.fr
•Directeur de la publication : Christophe Vambre
•Responsable de la rédaction : Le service communication

Le site est hébergé par :
•Nom de l’hébergeur : INFOMANIAK
•Raison sociale : INFOMANIAK NETWORK SA
•Adresse postale : 26, Avenue de la Praille – 1227 Carouge / Genève – SUISSE
•Tél. : +41 22 820 35 44
•Fax : +41 22 301 67 69
•Email : contact@infomaniak.ch

La Mairie de Crégy-lès-Meaux est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment : les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la Mairie de Crégy-lès-Meaux.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

La Mairie de Crégy-lès-Meaux s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Le site www.cregylesmeaux.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. La Mairie de Crégy-lès-Meaux n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant aux risques de contenus illicites ou inappropriés.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016/679).
•Responsable du traitement : La Mairie de Crégy-lès-Meaux.
•Finalité des données : Les données collectées via les formulaires de contact ou de démarches en ligne sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes des usagers et gérer les services administratifs. Elles ne sont jamais cédées à des tiers.
•Vos droits : Conformément à la réglementation, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation du traitement et d’effacement de vos données.
•Contact DPO : Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) à l’adresse suivante : secretariat@cregylesmeaux.fr ou par courrier postal à la mairie.

Le site www.cregylesmeaux.fr utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur, mesurer l’audience du site et proposer des fonctionnalités de partage sur les réseaux sociaux.
Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter ou de refuser tout ou partie de ces cookies. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment en cliquant sur le lien « Gestion des cookies » disponible en bas de page du site.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.cregylesmeaux.fr est soumis au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du Tribunal Administratif de Meaux.