Urbanisme

Le Service Urbanisme se tient à votre disposition pour toute information relative au droit des sols. Avant d'entreprendre tous travaux, il est important de suivre certaines règles.

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU)
L'élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme est actuellement en cours de réalisation.

Cette démarche permet à la commune :

- de doter le territoire d’un nouveau document d’urbanisme répondant aux nouveaux objectifs d’aménagement et de développement poursuivis par la municipalité,

- de redéfinir l’affectation des sols dans le cadre d’une réorganisation du territoire communal,

- d’y intégrer les nouvelles dispositions et attentes du « Grenelle 2 » de l’environnement.


Les autorisations d'urbanisme

Le service urbanisme de la mairie accueille, renseigne et instruit les dossiers d’urbanisme.

Pour construire ou aménager, il y a des règles à respecter : celles qui sont du ressort général et celles qui sont du ressort de la commune (POS). Avant tout démarrage de travaux, il convient de s’interroger sur le type d’autorisation à obtenir.
Vous trouverez ci-dessous quelques indications pour savoir quel formulaire utiliser selon votre projet.

Le permis de construire
Un projet de plus de 40m² est soumis à un permis de construire (délai d’instruction : 2 mois). Il doit être utilisé pour les projets de construction d’une maison individuelle d’habitation et de ses annexes (garages etc…) ou pour tous travaux sur une maison individuelle existante. Si votre projet nécessite en plus d’effectuer des démolitions soumises à permis de démolir, vous pouvez en faire la demande avec ce formulaire.

La déclaration préalable
Un projet pour travaux sur construction existante jusqu'à 40 m² est soumis à une déclaration préalable (délai d’instruction : 1 mois). Ce formulaire permet de déclarer des aménagements ou des constructions non soumis à permis. Mais vous devez également établir cette déclaration pour :
- la modification de l’aspect extérieur de votre maison : ravalement, changement de fenêtres ou de volets même à l’identique, rénovation de toiture, pose de panneaux solaires, pose de velux
- la construction ou la rénovation d’une clôture et la réalisation d’un mur mitoyen

Afin d’identifier la démarche correspondante à votre projet, nous vous invitons à vous rendre sur le site : service-public.fr, rubrique urbanisme. Il vous permet de télécharger tous les formulaires utiles et de vous renseigner sur les pièces à joindre pour constituer votre dossier.
Vous pouvez également vous rendre à la mairie pour retirer les formulaires nécessaires à votre dossier ainsi que le bordereau des pièces à joindre en fonction de votre projet.

Horaires d’ouverture au public :
Lundi, mercredi, et vendredi : Matin : 9h00 - 12h00 - Après-midi :14h00 - 17h00

Contacts
Service urbanisme :
POIREL Catherine : 01.60.23.45.79 - GUILLEMOT Cristina : 01.60.23.42.45
Fax : 01 60 23 45 78
Courriel : urba@cregylesmeaux.fr