Démarches administratives

Nos services ont toutes compétences pour vous guider dans les démarches administratives.
 Afin de vous évitez des déplacements inutiles en mairie, vous trouverez sur ce site internet les pièces à fournir pour vos démarches administratives qui relèvent des compétences municipales.

ETAT CIVIL

Déclaration de décès
S’adresser : Mairie du lieu de décès dans les 24 h qui suivent le décès
Pièces à fournir :
Livret de Famille + Certificat de décès établi par le médecin + pièce d'identité de la personne qui déclare le décès
Horaires des cimetières : du 1er octobre au 31 mars ouvert de 9h00 à 17h00 - du 1er avril au 30 septembre ouvert de 8h00 à 19h00

Carte Nationale d’Identité sécurisée - Validité : 15 ans
S’adresser dans une mairie habilitée. Pour consulter la liste des mairie habilitées, cliquez ici
S'adresser à la mairie pour les pièces à fournir :
Présence obligatoire du demandeur.
Constitution d’un dossier de mariage
S’adresser : Mairie du lieu du mariage (l’un des deux époux doit être domicilié dans la commune). Adresser une demande, par écrit, au maire, y joindre photocopie de la carte nationale d'identité + justificatif de domicile de moins de 3 mois.
PACS : s'adresser au Tribunal de Grande Instance

Acte de reconnaissance d’enfant commun

S’adresser : dans n'importe quelle mairie.
Pièces à fournir : Carte d’Identité.
Reconnaissance antérieure : pièce d'identité du déclarant.
Reconnaissance postérieure : copie intégrale d'acte de naissance et pièce d'identité du déclarant.

Autres

Inscription sur les Listes Électorales
S’adresser : Mairie du domicile
Pièces à fournir :
Carte Nationale d’Identité ou passeport en cours de validité ou périmée l'année précédente – justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Observations :
Imprimé à compléter
 ; Avoir 18 ans révolus et la Nationalité Française

En cas de déménagement dans la commune, veuillez informer la mairie du changement d'adresse.

Attestation d'accueil
S’adresser : Mairie du domicile
Pièces à fournir :
Justificatif de domicile  (-3 mois). Timbre de 30 €. Contrat de bail ou titre de propriété, pièce d'idendité du demandeur et de la personne hébergée, 3 derniers bulletins de salaire ou dernier avis d'imposition et le passeport du demandeur
Observations :
Ce document n’engage que le demandeur.
 Imprimé à remplir sur place -délivré sous huitaine.
Dossier attestation d'accueil

Recensement Militaire

S’adresser : Mairie (présence du recensé obligatoire)
Pièces à fournir :
Carte Nationale d’Identité, livret de famille, justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Observation :
Dès 16 ans - délivré sous huitaine

Certificat de Concubinage
S’adresser : Mairie du domicile - présence obligatoire des concubins.
Pièces à fournir : 
Justificatif de domicile aux 2 noms. 
Carte Nationale d’Identité des concubins.

Achat de concession de cimetière
Suite à un décès survenu sur la commune ou au décès d'un résident de la commune.
Pièces à fournir :  pièce d'identité + justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Coût : Selon le tarif en vigueur

Certificat d'hérédité : se rapprocher des notaires seuls compétents en la matière.

Demande Acte et extrait de naissance : mairie du lieu de naissance - demande à adresser par écrit en indiquant la filiation. Joindre la photocopie de la carte nationale d'identité.
Observation : pour les Français nés à l'étranger adressez votre demande au Service Central de l'Etat Civil- 44941 Nantes Cedex.

Duplicata livret de famille : formulaire à comptéter à la mairie du domicile. Se présenter avec une pièce d'identité.

Certificat de nationalité française : s'adresser au Tribunal d'Instance (personne née en France) ou en Sous-Préfecture (autre cas).

Légalisation de signature : se présenter à la mairie du domicile avec les documents à légaliser, une pièce d'identité et un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

Passeport Biométrique
S'adresser à la mairie de Meaux ou de Nanteuil lès Meaux.